Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 22
Versions de la disposition
22. Lorsque des substances, des solutions ou des gaz dangereux ou toxiques sont utilisés ou produits dans une mine ou un atelier, une quantité d’antidotes et de solutions appropriés au traitement de l’intoxication ou des blessures causées par ces substances, ces solutions ou ces gaz, doit être gardée dans un local non verrouillé et situé près de l’endroit où sont utilisés ces substances, ces solutions ou ces gaz.
Ces antidotes et ces solutions doivent être étiquetés. Leurs modes d’emploi doivent être indiqués sur leur emballage.
Si les antidotes doivent être administrés sous forme d’injections intraveineuses par un médecin ou un infirmier, le numéro de téléphone et l’adresse de celui-ci doivent être affichés près du local où sont gardés ces antidotes.
